CONSEILS MUNICIPAUX Archives

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maryse BELLONI, : Thierry CASSAGNES Bruno AZEMAR,  Étienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI.

Absent : Bernard ROUSSET


1.Gestion du camping municipal

La Communauté du Communes Lodévois et Larzac propose de prendre à sa charge la gestion du camping municipal. Le terrain resterait la propriété de la commune.
La municipalité avait pour projet de longue date, l’aménagement de ce camping ; après discussion,  les conseillers municipaux souhaiteraient que l’on interroge la Com/com pour savoir quelles seraient ses intentions pour ce camping, est-elle prête à mettre en route cette amélioration ?
Les conseillers se prononceront ultérieurement après plus amples informations.

2.Dépôt d’inertes : fermeture et réhabilitation

Le Syndicat centre Hérault nous fait part dans un courrier d’une injonction de la Préfecture pour la réhabilitation de ce dépôt, celui-ci devant être définitivement fermé.
Le marché a été attribué à l’entreprise Baldare pour un montant de 30.987€ HT ; les travaux sont subventionnés à hauteur de 70 %, 9670 € resteraient à la charge de la municipalité ; les conseillers municipaux s’étonnent du montant important de ces travaux d’autant que cette somme n’a pas été budgétée ;  ils demandent à Monsieur le Maire de rencontrer à nouveau le syndicat centre Hérault pour voir si on ne pourrait faire baisser certains postes du devis.
La fermeture du dépôt d’inertes risque d’entraîner des dépôts sauvages de gravats par les particuliers. Il va être demandé au Syndicat s’il n’est pas possible de déposer une benne pour les gravats en même temps que les autres bennes de déchetterie.
Il paraît essentiel aux yeux de tous de faire une information individuelle auprès de la population du village.
La mairie va monter un dossier pour obtenir un composteur végétal ; un agent communal serait formé au fonctionnement ; celui-ci pourrait servir pour les jardins familiaux que la municipalité souhaite relancer.


3.Taxe d’aménagement

Les conseilleurs municipaux doivent se prononcer pour fixer le taux de la taxe d’aménagement qui remplace la TLE. Il s’agit d’une taxe sur les permis de construire.
Pour l’instant, son taux est de 3 %, il est possible de la fixer jusqu’à 5 %.
Proposition à 5 % ; pour = 9 / contre = 1


4.Taxe sur la Consommation Finale d’électricité

Dans le cadre de la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME), une directive européenne impose que cette taxe porte sur le volume consommé d’électricité et non pas sur la facture. C’est le Syndicat d’électrification qui encaisse cette taxe et qui fixe les taux.



5.Questions diverses

Les conseillers municipaux doivent se prononcer sur l’indemnité allouée au percepteur ; l’indemnité à voter est de 0 à 100 % de la somme de 350,50 €.
L’an passé le pourcentage voté était de 50 %.
Il est proposé la reconduction de ce taux.
Pour = 7
Contre = 2
Abstention = 1


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Maurice REQUI,
Absents ou excusés : Bruno AZEMAR, Etienne CAULET, Pierre RAMON, Bernard ROUSSET.

Le conseil municipal initialement prévu le 17 juin n’a pas pu avoir lieu faute de quorum et a été reporté au 22 juin 2011.

1.Attribution logement 21 rue St Guilhem

Parmi les locataires potentiels, le Conseil municipal a retenu la candidature de Charlotte Setze ; le bail démarrera au 1er juillet 2011
 
2.Attribution studio 23 rue St Guilhem

Deux locataires potentiels ; le choix est soumis au vote.
Pour l’attribution à Jérôme Estarague = 6 voix / Abstention = 1

3.Embauche en contrat CUI

Deux candidatures sont présentés au conseil municipal et soumises au vote
Pour l’embauche de Jérôme Estarague = 5 voix / Contre = 1 voix  / Abstention = 1

4.Délibération paiement participation SIVOM de la Rouvière

Il s’agit de valider le paiement de la participation à verser au Sivom la Rouvière pour le centre de loisirs ; le montant a été prévu au budget et se sera versé en 3 fois.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

5.Questions diverses

Un contrat en CDI sera signé avec Alex MIRAMOND  au 1er juillet 2011.

Un administré a demandé le déplacement des colonnes de tri situées derrière la mairie. Le Syndicat Centre Hérault a été contacté ; les colonnes seront placées au fond du parking de l’esplanade.

A noter la reprise du marché de la bascule les dimanches après-midi de l’été (2 juillet au 28 août) ; 14 exposants seront présents (producteurs locaux)

Suite aux travaux de la nouvelle place, les panneaux d’affichage ne pourront plus être placés (notamment lors d’une campagne électorale) ; il est proposé de fabriquer un panneau d’affichage sur le boulodrome devant le transformateur.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 400 euros à l’Association AVEC dans le cadre de la préparation de la foire du 15 août. Cette décision est adoptée à l’unanimité.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON,
Absents ou excusés : Bruno AZEMAR, Maurice REQUI, Bernard ROUSSET.


1.Vote du Budget primitif 2011

Le Budget primitif 2011 est présenté aux Conseils municipaux, les postes « fonctionnement » et « investissement » sont détaillés.
A noter que ce budget est un budget de rigueur, le maximum d’économies est prévu sur le fonctionnement ; quant à l’investissement, aucun nouveau projet n’est prévu en raison du manque de moyens et de la raréfaction des subventions. Seuls les postes sur lesquels la municipalité avait pris des engagements sont prévus (voieries, chapelle St-Martin-d’Azirou, PLU,..).

Le Budget primitif est soumis au vote et approuvé à l’unanimité.
 

2.Délibération sur convention Assistance technique avec le Conseil Général pour l’assainissement

Dans le cadre de la mise aux normes du raccordement d’assainissement non collectif des propriétés et la nécessaire obligation de zonages pour obtenir des aides, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour diligenter une étude qui sera réalisée gratuitement par Conseil général.


3.Vote du taux d’imposition 2011

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une éventuelle augmentation du taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation.
La base locative étant déjà réévaluée obligatoirement par le Ministère des Finances de 0,2 %, les conseilleurs municipaux se prononcent à l’unanimité pour maintenir le taux à son niveau de l’année dernière.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maryse BELLONI, Bruno AZEMAR,  Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI.

Absents ou excusés : Thierry CASSAGNES, Bernard ROUSSET.


1.Vote des comptes administratifs (M 49 –M 14 – CCAS)

Les différents comptes sont présentés aux conseillers municipaux (comptes administratifs, comptes de gestion, CCAS ainsi que l’assainissement).
Les rubriques investissement et fonctionnement sont commentées.
Le résultat définitif du compte M14 fait apparaître un solde créditeur de 58798 euros ; les comptes sont stables par rapport à l’exercice précédent, malgré la vente du terrain rue St Guilhem (34 200 euros), et la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement au cours de l’exercice.
Les conseillers municipaux ne peuvent que constater une baisse constante des marges de manœuvre de la municipalité en matière d’investissement ainsi qu’en matière de fonctionnement et regrettent cet état de fait. Une inquiétude se fait jour sur l’avenir de nos communes rurales.

Les comptes sont soumis au vote et sont tous approuvés à l’unanimité.
 

2.Proposition achat parcelle H 72

Véronique Barascut, gérante de l’Auberge des Causses, propose l’achat de la partie « cuisine » de l’auberge.
La valeur de ce bien a été estimé par le conseil municipal en tenant compte des éléments suivants :
Le service des domaines, que la Mairie a consulté par obligation, a estimé que le bien ne doit pas être cédé à moins de 45 000 €.
D’autre part, le montant des travaux effectués dans ces locaux (cuisine + épicerie + salle restaurant) en 2006 et 2007 est égal à 120 000 €.
Le conseil municipal a donc fixé le prix de vente à 50 000 €
avec un vote comme suit :          Pour = 6               Contre = 2         Abstention = 1


3.Délibération sur convention médecine préventive

Une délibération doit être prise sur la reconduite de la convention médecine préventive.
Pour = 8
Contre = 1


4.Travaux sur maison  21 rue St Guilhem

D’importants problèmes d’humidité sont constatés dans la maison.
Quatre devis ont été demandés et le choix est soumis au vote.
Les conseillers municipaux se prononcent pour le devis le moins cher (SARL l’Occitane) ; à noter que le maire ne prend pas part au vote en raison de son lien de parenté avec le gérant de la société l’Occitane.
Pour = 8


5.PLU

Une réflexion dans un cadre général doit être menée. Une commission composée de Mme Lamothe-Casanova, Messieurs Barral, Caulet et Dermenghem va travailler sur le sujet et un conseil municipal entièrement consacré au PLU est prévu le 6 mai à 20 h 30.


6.Projet d’accueil collectif d’accompagnement à la parentalité

L’association « A petit pas », souhaite mettre en place des lieux d’accueil enfants / parents et sollicite la mise à disposition d’une salle, en l’occurrence la bibliothèque une ½ journée par mois.
La proposition est soumise au vote. Unanimité pour.

7.Voirie – Travaux chemin mare « pilote » + Chemin Goutal

Ces voies sont abîmées, un devis proposé par l’entreprise Baldare se monte à 6000 euros. Une subvention a été demandée au Conseil Général ; ce dernier accorde 56 % de la somme.
Le Maire prendra contact pour étudier la meilleure solution.

8.Aménagement place monument aux morts

Il est proposé d’abattre le mur de l’ancienne cour d’école, devant le monument aux morts afin d’aérer cet espace.
Le conseil municipal se prononce pour. Le maire va prendre conseil et les travaux seront réalisés en régie.

9.Proposition photocopieur

La proposition de la Société RUAN BUREAUTIQUE est intéressante mais reste d’un coût trop élevé par rapport au coût actuel.

10.Questions diverses

Le maire informe les conseillers municipaux que le procès concernant le chemin n° 5 à St-Martin-d’Azirou a été perdu par la municipalité.
La possibilité de se pourvoir en cassation est soumise au vote.
Les conseillers se prononcent contre à l’unanimité.

La commune est sollicitée pour apporter une aide financière au Japon.
Pour = 2
Contre = 4
Abstention = 1




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Conseil municipal du 14 janvier 2011

Conseil municipal du 19 novembre 2010

Conseillers présents : Jean BARRAL, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI.

Absents ou excusés : Bruno AZEMAR, Bernard ROUSSET

1. Transfert Compétence Jeunesse et petite enfance

Les enfants de La Vacquerie scolarisés à St-Maurice pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une garderie qui fonctionnait de façon autonome, gérée par l’Association des Parents d’Elèves. La Communauté de Communes propose un transfert de compétence (crèche, halte-garderie, réseau d’assistantes maternelles, centre de loisirs…). Cela passerait par la création d'un ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole), dont la gestion serait assurée par la Communauté de communes. Celle-ci reconduira les contrats de travail en cours. Les parents paieront 3,3 € par repas et 0,80 € pour la garde matin midi et soir (à voir en fonction des revenus).

La participation de la commune au coût de cette compétence déléguée est estimée à 1000 euros par an, environ. Elle est calculée à partir de la moyenne du coût de la garderie au cours des 4 dernières années, diminuée de 20%.

Il faut noter que cette participation est inférieure à ce que la commune payait jusqu'alors pour assurer elle-même le financement de ce service.

Cette proposition est soumise au vote :

Contre = 0

Abstention = 1

Pour = 7

2. Travaux rue St Guilhem

Le studio de la rue St-Guilhem loué à Stéphane Blanchet présente de sérieux problèmes d’humidité. Les employés de mairie ont démarré les travaux mais ils ne peuvent finir le chantier. En effet, le contrat d' Emmanuel Bart venant à échéance, la nouvelle règlementation ne nous permet pas de le renouveler.

Il a donc été demandé un devis à Jordi Amposta pour réaliser un drain autour de la maison (2300 € HT)

Par ailleurs, la ruine au fond du terrain menace, il serait nécessaire de la consolider ; Jordi Amposta propose un chaînage moyennant la somme de 4500 € HT.

Les conseillers évoquent la possibilité de démolition ou de la grillager. Un nouveau devis va être demandé.

3. Arrêt d’interdiction véhicules à moteur sur GR

Il est proposé d’établir un arrêté interdisant l’accès aux véhicules à moteur sur le GR 7 ; celui-ci sera adressé au Département qui prendra en charge la pose de panneaux

4. Logement 21 et 23, rue St Guilhem / Factures eau et assainissement

La famille Blanchet règle en sus du loyer une provision sur charges pour l’eau et l’assainissement. Celle-ci s’avère plus importante que la véritable dépense (720 € payés pour 477 € dépensés). M. Blanchet souhaite le remboursement du trop perçu.

Une mise à plat va être faite en prenant en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un remboursement pourra intervenir.

Un réajustement est à envisager pour l’ensemble des gîtes communaux.

5. Location fond de terrain, rue St-Guilhem (70 m² environ)

La commune met en location une partie du terrain situé rue St Guilhem, jouxtant la maison en ruine et le chemin du Marigout, pour une surface estimée de 70 m2.

Une publicité par voie d’affichage sera faite dès la semaine prochaine.

6. Questions diverses

Un poteau électrique aérien allait être posé sur le chemin de construction Dakir. Or, le permis de construire prévoit l’accès en souterrain.
Le Conseil municipal demande que l’on s’en tienne au permis de construire.

Plusieurs concitoyens regrettent l’épandage des boues de Soubès sur le Larzac ; la commune de la Vacquerie n’est pas directement concernée mais contact a été pris avec Frédéric Roig, Conseiller Général et président du SIVOM du Larzac. Une analyse complète des boues a été demandée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Présent-e-s :
J. Barral, M. Belloni, E. Caulet, F. Dermenghem, JF. Fontanaud, B. Lamothe-Casanova, P. Ramon (arrivé à 21h), M. Requi

    Ordre du jour :
        1. Indemnité du percepteur
        2. Local de la rue de la Bascule
        3. Travaux rue de la Mare
        4. Plan Local d'Urbanisme
        5. Convention ATESAT
        6. Questions diverses


1.Indemnité du percepteur
La perception a adressé en mairie une facturation concernant l'indemnité annuelle que les communes peuvent décider de verser au percepteur, en totalité ou en partie.
Cette facturation est ainsi établie :
Conseil : 287 €
Aide à la confection du budget : 0 €
Or, au cours de l'année, le maire s'est adressé en vain au percepteur pour obtenir un conseil.
Il est évident que les services du percepteur sont très affaiblis par les mesures de restriction en personnel dues à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Si le percepteur n'est pas aussi disponible qu'il le faudrait pour aider les communes, c'est un effet de la RGPP et non pas la manifestation du moindre désintérêt de sa part.
Il n'en reste pas moins que les communes ne peuvent pas contribuer financièrement à un service que l'état, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires, ne peut plus assurer.

Le conseil municipal a voté sur l'attribution de l'indemnité :
Pour le versement dans sa totalité : 1
Contre : 6
Pour le versement de la moitié : 6
Contre : 1
Le conseil municipal a décidé d'adresser un courrier explicatif au percepteur et au sous-préfet.

2.Local de la rue de la Bascule
2.1. Location :
le local a été loué à l'entreprise l'Occitane jusqu'au 30/09/10. Le maire a reçu une demande émanant d'un particulier qui souhaite louer.
Considérant que la commune a besoin du local pour mettre à l'abri le matériel communal (tables, tréteaux etc..), le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à la demande de location.
2.2. Travaux d'électricité :
au cours de la période de location, la société l'Occitane a procédé à des travaux de réfection des circuits électriques. Elle demande au conseil municipal une participation égale à la moitié du montant de la facturation.
Considérant que ces travaux ont été effectués sans consultation ni accord préalable, le conseil municipal a décidé, de ne pas donner suite à cette demande :
Pour : 1
Contre : 5
Abstention : 2

3.Travaux rue de la Mare :
3.1. Nature des travaux
Le mur qui longe la rue constituant une menace pour la sécurité publique, les travaux envisagés visent à sécuriser ce quartier.
Il s'agira d'abord de faire tomber ce mur, ensuite d'élargir la rue de la Mare, de reconstruire un mur plus bas, et de créer quelques places de parking sur le terrain acquis l'an passé par la commune.

3.2. Appel d'offre
Trois artisans ont répondu à l'offre publique de marché : l'entreprise Cavalier, la SARL Baldare et la SARL l'Occitane.
L'entreprise la mieux disante est l'Occitane. Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de lui confier le chantier.
Les travaux vont commencer avant l'hiver.

3.3. Financement
Le Conseil Général contribue eu financement à hauteur de 12 000€, sur un budget dit « hors programme » d'un montant total de 16 000€, attribué à la commune par MC Bousquet, conseillère générale. Une partie (4000€) a été utilisée pour les travaux sur le clocher.
La somme restante, 14 000€, a été provisionnée au budget primitif 2010 de la commune.

4.Plan Local d'Urbanisme :
Le conseil municipal a délibéré et s'est prononcé à l'unanimité pour lancer la mise en place du PLU qui se substitue au POS existant.
Le CAUE34 (Conseil, Aménagement, Urbanisme, Environnement dans l'Hérault), est un partenaire dans la phase de réflexion préalable à la révision du PLU.
Le conseil municipal a décidé de solliciter son intervention.

5.Convention relative à l'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) :
La convention avec l'ATESAT vient à échéance. Cette convention permet à la commune de bénéficier d'une assistance technique, notamment dans les domaines de la voierie, de l'urbanisme, de l'environnement ...
Le coût est de 76,58 E
A l'unanimité, le conseil municipal s'est prononcé pour renouveler la convention.

6.Questions diverses :
6.1. Utilisation d'un terrain communal :
Le maire a été sollicité par V. Bourrier pour utilisation d'une partie du terrain situé dans le prolongement du terrain de camping, dans le but d'organiser des séances d'équitation sur poneys, destinées aux enfants, le mercredi après-midi.
Le projet semble intéressant, dans la mesure où il organiserait une activité créatrice d'animation dans la commune.
Le conseil municipal décidera après avoir obtenu des informations plus complètes sur le projet et sa mise en oeuvre.

6.2. Signalisation
Le conseil municipal souhaite faire installer des panneaux signalant l'Épicerie des Causses. La Communauté de Communes sera sollicitée pour cette signalisation.

Conseil municipal du 16 juin 2010

Conseillers présents : Jean BARRAL, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEN, Maurice REQUI.

Absents ou excusés : Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Bruno AZEMAR,  Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Bernard ROUSSET


1.Prise d’eau maçon

Sollicitation d’un maçon du village de prendre de l’eau pour les chantiers effectués sur le village ; les conseillers municipaux donnent leur accord à l’unanimité moyennant un forfait annuel de 30 euros.

2.Location de l’ancien atelier rue de la Bascule

Demande de location de ce local par l'entreprise L'OCCITANE représentée par M. Jordi AMPOSTA  pour une période déterminée.
Accord unanime des conseillers municipaux moyennant une location de 50 euros mensuel + consommation électricité. Un bail sera établi pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2010. Une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire.

3.Augmentation des tickets cantine à l’école de St-Maurice

La Rouvière qui fournit les repas à l’école va augmenter son tarif de 15 centimes. La question se pose au sujet de report de cette augmentation sur la facture des parents ou si la mairie prend en charge le coût de cette augmentation. Cela représenterait un coût pour la mairie de 200 euros.
Les conseillers municipaux donnent leur accord à l’unanimité pour faire prendre en charge ce coût par la municipalité.

4.Projet de territoire

Jean BARRAL et Brigitte LAMOTHE-CASANOVA feront part de leurs suggestions et commentaires à la CCLL.

5.Renouvellement C.U.I. Alexandre MIRAMOND

Le contrat unique d’insertion venant à échéance, le maire propose son renouvellement pour un an.
Les conseillers municipaux donnent leur accord à l’unanimité.

6.Questions diverses

Demande de subvention pour travaux sur le mur de la mare : accord à l’unanimité.

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du projet de dissolution du Syndicat d’Electrification.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Conseil municipal du 15 avril 2010



Etaient présents : Jean Barral, Maryse Belloni, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Fabrice Dermenghem, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi
Absents : Bruno Azémar, Jean-François Fontanaud, Bernard Rousset

Ordre du jour
1. Présentation et vote des comptes administratifs 2009
        CA commune M14
        CA Eau et assainissement M49
        CA CCAS
2. Taux d’imposition 2010
3. Budgets primitifs 201O
        BP de la commune M14
        BP Eau et assainissement M49
        BP CCAS
4. Questions diverses

1. Présentation et vote des comptes administratifs 2009
    1.1. CA de la commune M14 :
Le solde de l’exercice 2009 s’établit à 55 701 €
Il est inférieur à celui de l’année 2008 ; en effet, nous avons du faire face à une baisse de la subvention Hors Programme allouée par le Conseil Général. Le budget 2009 a été établi sur la base de 30 000 €. La commune a réellement perçu 14 000 €, et a financé sur ses fonds propres 16 000 €. Cette somme représente la différence entre les CA 2008 et 2009.
Le compte administratif M14 a été adopté à l’unanimité.
1.2. CA Eau et assainissement M49
Le solde de l’exercice 2009 s’établit à 14 924 €.
Le compte administratif M49 a été adopté à l’unanimité.
1.3. CA CCAS
Le solde de l’exercice 2009 s’établit à 7291 €.
Le compte administratif du CCAS a été adopté à l’unanimité des membres du CCAS.
2. Taux d’imposition 2010
2.1. Proposition 1 :
L’état impose un taux plancher à appliquer aux bases d’imposition de la taxe d’habitation, de l’impôt sur le foncier bâti et non bâti.
Ce taux plancher représente une augmentation moyenne de 0,95%. Cette variation est inférieure à l’inflation des 12 derniers mois égale à 1,7%. Toutefois, elle s’additionnerait à l’augmentation prévisible des différentes collectivités locales : communauté de communes, conseils général et régional.
2.2. Proposition 2 :
La commune pourrait se doter d’une marge financière accrue en allant un peu au-delà de la proposition plancher de l’état.
En appliquant une augmentation moyenne de 1,04%, ajoutée au taux de 0,95%, le budget communal augmenterait ses ressources de 1430 €.
2.3. Vote :
Le conseil municipal a choisi la proposition 2 à la majorité.

3. Présentation des budgets primitifs :
3.1. Budget primitif de la commune M14
        3.1.1. Section de fonctionnement : les principaux changements affectent les chapitres suivants :
    * Ecole : 25 000 €. Ce poste est en augmentation par rapport à 2009. 20 enfants de la commune sont scolarisés.
    * Subvention à l’ Association des Parents d’Elèves : l’APE doit faire face à des charges nouvelles. Le montant proposé de la subvention est 1250 €.    * Formation : Alex Miramont, employé communal recruté en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi -maintenant Contrat Unique d’Insertion- doit contractuellement bénéficier d’une formation. Celle qui lui est proposée, et qu’il accepte, est la formation à la conduite d’engins spéciaux (CACES). Le coût est de 500 €.
    *Appartements communaux : le conseil municipal a décidé de planifier sur les 4 années à venir les réparations, remise en état, réhabilitation des logements dont la commune est propriétaire. A cet usage, la somme de 8000 € est inscrite au budget primitif, augmentée de 1430 €, correspondant aux ressources nouvelles dégagées par l’augmentation des taux d’imposition. Soit au total, une somme de 9430 €.
        3.1.2. Section d’investissement :
    * Travaux rue de la Mare :
Ils comportent l’élargissement de la rue, la démolition du mur et la création de quelques places de parking pour les voitures.
Les premiers devis obtenus sont de l’ordre de 30 000 €, somme inscrite au budget primitif.
D’autre part, après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire a demander une aide financière pour ces travaux, au Conseil Général et au Conseil Régional.
    * Réfection des revêtements de voies communales :
La voie communale reliant le chemin des Conques et la D25, ainsi que la portion communale de la voie d’accès à Cantercel feront l’objet de travaux.    *Chapelle Saint Martin :
Les travaux sont financés par le Conseil Général, le Conseil Régional et la commune à hauteur de 45%, soit 36 000 € sur 4 ans.
La proposition est d’inscrire au BP 2010 la somme de 13 000 €.
    * Travaux sur le clocher :
Il s’agit de placer la girouette et de poser un paratonnerre, ainsi que la législation l’impose sur les lieux de culte.
Les normes récentes obligent à installer 2 descentes à la terre. Le devis initial (8901 €) a été actualisé. Il est établi aujourd’hui à 11 498 €.
Le CG et le CR nous subventionnent à hauteur de 4683 €.
La proposition est d’inscrire au BP 2010 la somme de 20 000 €, pour la pose de la girouette et l’installation d’un paratonnerre.
    * Aménagement du camping :
La proposition est de provisionner 6600 €.
    * Révision totale du PLU :
Elle sera étalée sur les 3 ou 4 années à venir.
La proposition est d’inscrire au BP 2010 la somme de 10 000 €, et de solliciter le département pour obtenir une aide financière.
        3.1. 3. Vote :
Le budget primitif de la commune M14 est adopté à l’unanimité

    3.2. Budget primitif Eau et assainissement M49
Le budget primitif Eau et assainissement M49 est adopté à l’unanimité

    3.3. Budget primitif du CCAS
Le budget primitif du CCAS à l’unanimité des membres du CCAS

4. Questions diverses :
    4.1. Stationnement des caravanes
Les membres du conseil ont décidé à l’unanimité d’adresser un courrier aux propriétaires de caravanes pour les informer qu’à dater de la fermeture du camping, en septembre, ils devront les déplacer et, sous leur responsabilité, les regrouper à un endroit qui leur sera indiqué.
    4.2. Déchèterie de la Vacquerie
Le Syndicat Centre Hérault envisage sa fermeture en raison du faible tonnage de matériaux récupérés au regard du coût de son fonctionnement.
Le service de collecte serait assuré, 3 à 4 fois par an, au moyen d’une benne à compartiments séparés, déposée dans la commune et enlevée en fin de journée.
Le président du SCH a été reçu en mairie, pour que cette décision soit aménagée du mieux possible, en tenant compte des intérêts des habitants, de celui du SCH et de l’environnement.

Conseil municipal du 12 mars 2010

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Maurice REQUI.
Excusés : Bruno AZEMAR, Pierre RAMON, Bernard ROUSSET.

1. Vote des comptes administratifs 2009 (M49 – M14 – CCAS)

Le bilan fourni par la Perception n'est pas cohérent avec celui de la municipalité. Il n'est donc pas possible de voter les comptes administratifs lors de la séance. Des incompatibilités au niveau des logiciels utilisés semblent être à l'origine du désaccord.Des explications vont être demandées auprès de M. le Percepteur. Les comptes administratifs seront votés lors d'une prochaine séance.

2. Préparation des élections régionales

Les conseillers municipaux se positionnent pour tenir le bureau des élections régionales du 14 mars 2010. Les membres présents à l'ouverture du bureau devront obligatoirement être présents à la fermeture du scrutin.

3. Projets de jardins familiaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les dossiers de demandes des subventions sont en cours.
Un conseiller municipal suggère de surseoir à ce projet sur ce terrain. Ce dernier pourrait être mis à la vente afin de renflouer les caisses de la municipalité et notamment de mettre en route le Plan local d'Urbanisme.
Un débat s'instaure entre les membres du conseil municipal. Monsieur le Maire s'étonne de cette contre-proposition, le projet ayant toujours été soutenu par les conseillers municipaux ; il indique qu'il serait regrettable de se séparer de ce terrain qui représente un intéressant patrimoine foncier.
Le projet va se poursuivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35,

 Conseil municipal du 5 février 2010

Conseillers présents : Jean BARRAL, Fabrice DERMENGHEM, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA,  Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET et  Pierre RAMON.

Absents ou excusés : Bruno AZEMAR,  Jean-François FONTANAUD, Maurice REQUI, Bernard ROUSSET

1.Vote des comptes administratifs 2009 (M49 – M14 – CCAS)
 La perception de Lodève n’ayant pas fourni le bilan dans les délais, ce vote est reporté à une séance ultérieure.
Les conseillers municipaux suggèrent l’envoi d’un courrier à Monsieur le Préfet afin de le sensibiliser au retard devenu chronique que rencontre la perception de Lodève et des conséquences néfastes sur la bonne gestion de la commune. La Communauté de Communes sera également saisie.

2.Vote des nouveaux statuts du Syndicat d’Électrification Lodève-Le Caylar
Le Syndicat souhaite modifier ses statuts ; ces derniers sont soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes adhérentes au Syndicat.
Deux principales modifications sont apportées et commentées par Monsieur le Maire.
La première concerne la possibilité pour le Syndicat de demander le remboursement des aides publiques accordées à un pétitionnaire qui viendrait à vendre son bien.
La deuxième concerne le désengagement partiel du Syndicat sur l’éclairage public des communes. Auparavant le financement était de 100 % ; il serait à présent de 70 % HT, le solde restant bien sûr à la charge de la collectivité.
Les membres du Conseil municipal adhèrent à l’unanimité à la première modification mais refusent de voter sur la deuxième qui risque d’alourdir le budget de la commune.
Toutefois, le vote doit porter sur l’intégralité des statuts.
Pour = 0
Contre = 3
Abstentions = 4

3.Projets de jardins familiaux
Le projet prend forme ; 6 habitants du village ont manifesté leur souhait de louer un jardin familial.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subventions auprès des organismes habituels (Conseil Général, Conseil Régional, Communauté de Communes).
Pour = 7
Monsieur le Maire propose de faire réaliser un plan détaillé des lieux par un professionnel qui assurerait également l’étude des devis et le suivi des travaux. Le montant de cette étude s’élève à 1200 €.
Pour = 5
Contre = 0
Abstentions = 2

4.Questions diverses

Déneigement :
Lors de l’épisode neigeux du mois dernier, il a été fait appel à Pierre Geysse et Jordi Amposta pour aider au déneigement de certaines zones difficiles d’accès, les services de l’équipement du Caylar n’étant  pas intervenus. Ce dispositif pourrait être pérennisé sous la forme d’une convention et étendue aux deux communes voisines, St Maurice et St Pierre. Les deux intervenants seraient alors indemnisés.
Monsieur le Maire propose l’envoi d’un courrier au SIVOM lui demandant de prendre en charge le coût de cette mesure.
Les Conseillers municipaux donnent leur accord à l’unanimité.

Gendarmerie du Caylar
La mairie a été interpellée par le Colonel Agostini, Commandant le groupement de gendarmerie du département de l’Hérault qui souhaitait obtenir notre avis sur le projet de fermeture de la Gendarmerie du Caylar.
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse apportée dans laquelle il déplore une fois de plus l’affaiblissement du service public et notifie la non-adhésion à ce projet.

P.L.U.
Deux conseillers municipaux suggèrent de faire faire une étude du projet par le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ; cette étude est gratuite.

Entretien des bâtiments communaux
La mairie est propriétaire de plusieurs bâtiments communaux qu’il est nécessaire d’entretenir car certains sont vétustes. Un programme va être réfléchi. Ce sujet sera abordé à nouveau lors de l’élaboration du budget 2010

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Conseil municipal du 9 janvier 2010

Conseillers présents: Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA,  Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET,  Jean-François FONTANAUD, Maurice REQUI.
Représentés: Fabrice DERMENGHEM.
Absents ou excusés: Bruno AZEMAR, Bernard ROUSSET, Pierre RAMON.

1.Location du studio, rue St Guilhem
Le contrat de location du studio de la rue St Guilhem s'est achevé fin décembre 2009.
Stéphane et Séverine Blanchet, actuellement locataires de la maison au-dessus du studio, ont exprimé leur souhait de louer également cet appartement.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Pour: 7
Abstention: 1
Un nouveau bail sera signé prochainement. Le Conseil municipal réitère son souhait que toutes les précautions soient prises dans la rédaction du bail pour inciter les locataires à respecter toutes les consignes.

2.Attribution aide financière du Conseil Régional pour la girouette

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'après une intervention auprès de Mme Négrier, le Conseil Régional a accordé une subvention de 2000 euros.
Nous avons déjà obtenu une subvention du Conseil Général de 2600 euros. Le coût total des travaux s'élevant à 8600 euros, reste à financer la somme de 4000 euros. Cette somme est importante au regard du budget de la commune, c'est pourquoi la possibilité d'ouvrir une souscription publique va être étudié.

3.Chapelle Saint Martin

Monsieur le Maire a pris contact avec Mathieu Guillot qui propose l'étalement de la dette sur 4 ans. Ce sujet sera abordé lors de l'établissement du budget.
La Communauté de Communes pourra prendre en charge le coùt des travaux du parking.

4.Jardins familiaux

Ce projet fait son chemin. Des demandes de subventions vont être adressées au Conseil Général et au Conseil Régional.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h50.
Les Conseillers municipaux sont invités se rendre à la Grange où va se tenir la Cérémonie des Voeux 2010.

Conseil municipal du 27 novembre 2009

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA- Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Bruno AZEMAR, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI.

Absents ou excusés : Etienne CAULET, Bernard ROUSSET

1. Modification du tracé du réseau vert

Le Conseil Général soumet à l’avis du Conseil municipal la modification du tracé du réseau vert. Il s’agit de chemins ouverts au public destinés à la randonnée dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée de l’Hérault. Ce tracé passait à St-Privat chez un privé qui n’a pas renouvelé la convention.

Le nouveau chemin passera pas le terrain de l’Hôpital, la parcelle sera ainsi partagée en 2. Les clôtures et le balisage sont pris en charge par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la modification et l’installation de mobilier de balisage

2. Modification du circuit de randonnée dans le village

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la modification du tracé du PR 19 « Bergerie de Tédenat » et de son balisage.

3. Contrat de prêt à usage

Le Conseil municipal, lors de séance du 11 septembre, a émis un avis favorable pour signer un contrat de prêt à usage ou commodat avec Mme Rachel Fontany pour le terrain de l’Hôpital.

Le débat porte sur la durée et Monsieur le Maire propose une durée d’un an.

7 conseillers se prononcent favorablement.
2 conseillers expriment leur refus de participer au vote.

4. Terrain Chapelle Saint Martin

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la somme de 37.800 € resterait à payer pour la finalisation des fouilles. Un étalement est proposé sur 3 ans. En raison du faible budget de la commune, les conseillers expriment leur inquiétude.

Une piste est évoquée, celle de faire une souscription publique.

Monsieur le Maire contactera Mathieu Guillot.

Par ailleurs, le GFA de St Martin-d’Azirou a donné son accord pour céder le terrain pour la réalisation d’un parking. Reste à rédiger un acte qui pourrait être un acte administratif, évitant ainsi des frais de notaire.

5. Demande de subvention ACPV

L’Association Culture Plaisir et Vie, créée par la Rouvière, sollicite une subvention de 50 €.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

6. Motion de soutien au Conseil Général

Deux motions concernant la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités locales ont été reçues en mairie, l’une émanant de l’Assemblée Nationale / Sénat, l’autre de l’Association des Maires Ruraux de France.

Le Conseil municipal se prononce favorablement pour ces deux motions.

 

7. Location maison 21, rue St-Guilhem

Le Conseil est informé que la location de la maison d’habitation débutera le 1^er décembre. Un bail sera signé avec Stéphane et Séverine Blanchet.
Le Conseil municipal souhaite que toutes les précautions soient prises dans la rédaction du bail pour inciter les locataires à respecter toutes les consignes.

8. Divers

 

Les Ambulances de Lodève souhaitent renouveler leur licence. Accord du Conseil municipal

Enfin les membres du Conseil municipal ont félicité Maurice Requi qui a été nommé Maire Honoraire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Conseil municipal du 11 septembre 2009

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CAZANOVA- Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Bruno AZEMAR Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI, Bernard ROUSSET.

1. Travaux rue St Guilhem

Le Conseil municipal est informé que les travaux de plomberie sont terminés.

La bordure de toit a également été restaurée.

Restent les travaux de menuiserie qui ont été confiés à l’entreprise Vasseur. Les éléments posés étant sur mesure, une période d’au moins six semaines est à prévoir pour la réalisation.

Une restauration des marches est également à prévoir.

Le compromis de vente de la parcelle de terrain a été signé, la signature de l’acte est prévue en novembre.

Des devis ont été fournis pour la démolition du mur le long de la rue de la mare.

Le Conseil municipal s’interroge sur le sort de la grande parcelle restante. Une proposition de réalisation de jardins familiaux est émise. Quatre parcelles pourraient être proposées à la location avec une convention spécifique.

2. Indemnité du Comptable du Trésor

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour que l’indemnité de 278,24 € soit versée au Comptable du Trésor

3. Questions diverses

Le Conseil municipal est appelé à voter sur une délibération proposée par le Collectif National de Défense des Services Publics au sujet du changement de statut de la Poste.

10 voix pour, 1 abstention.

Terrains communaux au lieu dit « L’Hôpital ». Trois conseillers municipaux demandent à ce que ce sujet soit débattu à huit clos. Après un vote confirmant le hui clos, les personnes présentes sont appelées à quitter la séance.

A l’issue d’un débat, il est soumis au vote du Conseil le maintien de la position prise précédemment à savoir le refus d'attribuer les herbages à Mme Fontany ou bien la révision de cette position en réfléchissant à une nouvelle possibilité de location. La deuxième option est votée avec

6 voix pour, 3 contre, 2 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Conseil municipal du 31 juillet 2009

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA- Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI, Bernard ROUSSET.

Excusé : Bruno AZEMAR.

1. Révision simplifiée du PLU

Une réunion d’examen conjoint s’est tenue le 30 juin 2009 en présence des différentes instances sollicitées pour avis dans le cadre de ce projet de révision simplifiée du PLU.

Un compte-rendu, rédigé par Monique Karen, chargée de l’étude du projet est présenté.

SDAP 34, DDE, DIREN, DDAF : avis défavorables.

Chambre d’agriculture : demande de complément d’informations

Conseil Général, CCIM : avis favorables.

La Compagnie du vent a émis le souhait de continuer malgré tout le projet.

La poursuite du projet est soumise au vote.

9 conseillers votent pour l’abandon du projet

1 conseiller vote pour la poursuite (argumentation annexée à ce présent compte-rendu).

La révision simplifiée du PLU est donc abandonnée.

2. Vente d’une partie du terrain sis rue St Guilhem

Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire signe chez le notaire l’acte de vente d’une partie du terrain de la rue St Guilhem (10 voix pour)

3. Examen des devis de la maison rue St Guilhem

Des devis de plomberie, électricité et menuiserie sont présentés.

Le Conseil municipal donne son accord pour que les travaux de plomberie et d’électricité soient confiés à Jean-Baptiste Gros (10 voix pour)

En ce qui concerne la menuiserie, un complément d’information va être demandé à un fournisseur ; la décision est remise ultérieurement.

4. Raccordement au réseau propriété de M. Charlet

M. Charlet souhaite faire exécuter par ses soins une partie du raccordement au réseau, cela implique des travaux sur un chemin communal.

Il est proposé une nouvelle rencontre avec M. Charlet afin de faire établir de nouveaux devis.

5. Transfert de la compétence assainissement non collectif

La communauté de communes Lodévois et Larzac sollicite les communes membres pour qu’elles émettent un avis sur le transfert de leur compétence en matière d’assainissement non collectif à son profit.

Le Conseil municipal donne son accord (10 voix pour).

6. Questions diverses

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Marie-Christine Bousquet, Conseillère régionale, viendra à la Vacquerie le 24 août 2009

(16h, rencontre avec le public, 17h, rencontre avec le Conseil Municipal)

• La parole est donnée à Rachel Fontany qui souhaitait s’exprimer devant les membres du Conseil Municipal suite à la décision prise antérieurement par celui-ci de ne pas lui octroyer le commodat des terres situées au lieu dit « l’Hôpital » Ce sujet sera porté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Annexe

Révision simplifiée du PLU : raisons par ordre d’importance évoquées par Maurice Requi suite à son vote

• Contexte national : la France s’est fixée un objectif supérieur à 20 % de production d’électricité provenant d’énergies renouvelables (Lutte contre le réchauffement climatique, la production de gaz à effet de serre très dangereux pour la santé, épuisement des énergies fossiles, …)

• Tous les territoires doivent participer à l’effort demandé, l’énergie nucléaire doit être limitée le plus possible.

• A ce jour, aucune solution n’a été trouvée pour éliminer les déchets dont la durée de vie est quasi illimitée.

• S’il est évident que l’on ne peut se passer du nucléaire, il est aussi évident qu’un effort doit être fait pour le limiter. Plusieurs pays ont entrepris cette démarche.

• L’aspect économique doit être pris en compte, l’installation de parcs photovoltaïques peut aider à la survie du milieu rural en procurant des ressources importantes au territoire concerné. Ces ressources peuvent favoriser l’emploi et donner du travail aux entreprises locales.

• Elles peuvent atténuer l’effet de l’éventuelle taxe carbone qui risque de pénaliser les ruraux plus que les urbains.

• Les loyers perçus peuvent aider les éleveurs et compenser les handicaps naturels existants sur les Causses.

Conseil Municipal du 5 juin 2009

Présent-es : Jean Barral, Maryse Belloni, Etienne Caulet, Fabrice Dermenghem, Jean-François Fontanaud, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi, Bernard Rousset

Absents excusés : Bruno Azémar, Thierry Cassagnes

Ordre du jour :
Signature d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi

Questions diverses
Instruction des dossiers RSA
Tarifs du camping municipal
Nouvelle acquisition immobilière rue St Guilhem
Accident des Renardières , suites
Réponse à un article publié dals l'édition du Midi Libre du 4 juin 2009

1. CAE
   Ce contrat permet aux collectivités locales d'embaucher pour 30H par semaine. Les aides d'état, notamment par la prise en charge des cotisations sociales, abaissent le coût du salaire versé à 177 € par mois.
   Après une période d'essai d'un mois, le contrat peut être renouvelé tous les 6 mois pour une durée maximum de 24 mois.
   Alexandre Miramond, éligible à ce type de contrat, a déposé un dossier de candidature.
   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s'est prononcé pour l'embauche d'Alexandre Miramond, à l'unanimité des présents.

2. Questions diverses
   Traitement des dossiers RSA
   A compter du 1 juin 2009, le RSA se substitue au RMI
   Les communes qui instruisaient les dossiers RMI ont la possibilité de déléguer le traitement de ces dossiers. En effet, la procédure d'instruction est assez lourde, les communes de taille modeste n'ont pas de moyens suffisants.
   Le conseil général de l'Hérault peut se substituer à la commune pour le traitement de ces dossiers.
   Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, de renoncer à l'instruction de ces dossiers et d'en déléguer le traitement.
   Tarifs du camping
   L'harmonisation de la taxe de séjour perçue sur le territoire de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac nous impose de percevoir dorénavant cette taxe sur tous les hébergements, dans la commune.
   Le conseil municipal décide de modifier les tarifs du camping, à compter du 1 janvier 2010.

Tarifs applicables :
Adultes : 4,30 € + 0,20 € (taxe de séjour)
Enfants : 2,30 € + 0,20 € (taxe de séjour)
La modification des tarifs est votée à l'unanimité des présents.
Immeuble nouvellement acquis
Il s'agit de la maison située rue St Guilhem.
Terrain
A l'initiative des héritiers Hector, le terrain autour de la maison a déjà été divisé en parcelles par un cabinet de géomètres.
M. Lloris souhaite acheter une partie du terrain situé dans le prolongement de sa maison.
A l'unanimité des présents, le principe de la vente est approuvé.
Maison
Il faut prévoir des travaux : menuiseries, pose d'un compteur EDF, pose d'un ballon d'eau chaude, chauffage, isolation du 2ème niveau du grand appartement.
La maison sera louée, de telle manière que les loyers perçus couvrent, à minima, le coût du remboursement de l'emprunt contracté pour l'acquisition.
L'appartement sera proposé à la location au prix de 550€, charges non comprises.
Le studio, au rez-de-chaussée, qui bénéficie d'un petit jardin, sera proposé au prix de 250€, charges non comprises.
Droit de réponse
Le quotidien régional Midi Libre a publié dans son édition du jeudi 4 juin 2009, dans le 2ème cahier, un entretien avec Rachel Fontany sur le thème du tourisme.
La conclusion de l'article, selon les termes mêmes de Rachel Fontany, est inacceptable : « S'intégrer dans ce département, ce n'est pas évident. Le plaisir ici est de voir les gens se casser la gueule ».
Le conseil municipal estime que ces propos sont inexacts et mensongers. Il décide d'envoyer le texte joint au journal en demandant un droit de réponse
Qui veut la peau de l’âne ? Personne.

Et personne ne se réjouirait de voir dépérir l’association Sherp’ânes.

De nombreux éléments montrent au contraire, que beaucoup d’efforts, notamment financiers, sont consentis par les collectivités locales pour aider les petites structures à s’implanter localement, et à se développer. La construction des gîtes de Pouss’Combes, comme bien d’autres, a bénéficié de ces aides.

Dans l’implantation de l’association Sherp’ânes à La Vacquerie, ainsi que dans la construction des gîtes, le Conseil Général de l’Hérault et la commune, ont assumé leurs responsabilités proportionnellement à leurs moyens.

Il est donc tout à fait mensonger, voire malhonnête, de conclure l’interview publiée jeudi 4 juin, en affirmant que “…le plaisir, ici, c’est de voir les gens se casser la gueule”.

Cette prise de position publique devait être publiquement dénoncée pour que soit rétablie la réalité des faits.

Résultat du vote :
Pour : 7 voix
Contre : 0
Abstention : 2

Accident des Renardières
L’accident s'est produit le samedi 30 mai 2009, au matin et s’est soldé par l’euthanasie d’un cheval.

En conséquence, le conseil municipal décide de suspendre à l'avenir et jusqu'à nouvel ordre toute signature de convention de pâturage avec Rachel Fontany.
Pour : 7 voix
Contre : 0
Abstention : 2

La séance a été levée à 23

Conseil Municipal du 4 mai 2009

Présents : Bruno AZEMAR, Jean BARRAL, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Pierre RAMON, Maurice REQUI

Absent excusé : Bernard ROUSSET

Ordre du jour :
Achat immobilier
Révision du PLU
Questions diverses

Le séance est ouverte à 20 h 30

Achat immobilier

La délibération prise lors du dernier conseil, doit être reprise. En effet, lorsque le montant de l’achat est supérieur à 75 000 €, l’avis des domaines est requis.
Le service a donc été consulté, son avis est parvenu en mairie. Les domaines estiment que le prix de la propriété cadastrée section H, n° 260 (maison et terrain) est justifié.

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer l’acte notarié.

Vote : unanimité

Le conseil général de l’ Hérault nous accorde une subvention hors programme, d’un montant de 14 000 €.
Le conseil autorise le maire à engager des démarches auprès du CG 34 afin d’obtenir une aide financière à la réalisation de travaux de rénovation dans cette propriété. Cette aide est accordée pour travaux dans des immeubles destinés à la location.

Révision du PLU

Le conseil devait se prononcer sur la question de la poursuite de la révision partielle du PLU, ou sur son abandon au bénéfice d’une révision totale.
La révision partielle concerne les parcelles du Mas de Jourde et du Mas de Figuière, sur lesquelles est envisagée l’implantation d’un parc photovoltaïque.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de procéder à la révision partielle du PLU.
Vote : 8 voix pour
2 contre
0 abstention
Le conseil décide également de confier l'étude de la révision de la révision partielle du PLU au cabinet de Monique Karen, architecte urbaniste.
Vote : 9 pour
1 abstention

Questions diverses
Convention d'adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Objet de la convention : il s'agit de la surveillance médicale des agents.
Malgré la diminution de la fréquence des visites médicales, qui passent d'une visite médicale annuelle à une tous les deux ans, let en l'absence d'autre solution, le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention.

Vote : 7 pour
2 contre
1 abstention

La séance a été levée à 22 h 30

Conseil Municipal du 10 avril 2009

1. Vote du compte administratif 2008 (Assainissement)

2. Vote du budget 2009 (Assainissement)

3. Questions diverses

Présents : Jean BARRAL, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Jean-François FONTANAUD, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Pierre RAMON, Maurice REQUI,

Absents excusés : Bruno AZEMAR, Bernard ROUSSET.

Vote du compte administratif 2008 (assainissement)

Le compte administratif est adopté à l'unanimité.

Vote du budget 2009 (assainissement)

Le vote du budget 2009 est adopté à l'unanimité.

Questions diverses

Proposition convention Conseil Général

La loi du 30 décembre 2006 fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d'ouvrage éligibles une assistance technique dans les domaines suivants :

• l'assainissement collectif,

• l'assainissement non collectif

• la protection de la ressource en eau

• la protection des milieux aquatiques

Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention passée entre le Département et la commune.

En raison de sa faible démographie, la commune est exonérée de participation financière.

Cette proposition de convention est soumise à délibération auprès des membres du Conseil municipal et est adoptée à l'unanimité,

Pôle médecine préventive

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault a fait part à la commune de la prochaine modification des modes d'intervention du service Prévention en matière de médecine préventive. Une nouvelle convention est proposée et doit faire l'objet d'une délibération.

Le Conseil municipal décide de ne pas se prononcer dans l'attente d'informations complémentaires.

Taxe de séjour

La nouvelle Communauté de communes du Lodévois et Larzac a créé une taxe de séjour ;

La commune est concernée pour le camping ; la somme est de 0,20 euros par jour et par personne hébergée.

Le Conseil décide de n'appliquer cette taxe qu'en 2010, les guides touristiques recensant le camping n'en faisant pas état cette année.

Une aide au Comité du tourisme sera sollicitée par la commune pour l'aménagement du camping

Adhésion à l'ASA Larzac

La commune adhérait jusqu'à présent à l'ASA Séranne. Cela concerne 101 ha de terrains communaux.

Il est proposé une adhésion à l'ASA Larzac.

Cette question fera l'objet d'une prochaine délibération.

Monsieur le maire lève la séance à 22 heures,

Conseil Municipal du 28 mars 2009

Présent-es : Bruno Azémar, Jean Barral, Maryse Balloni, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Fabrice Dermenghem, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi, Bernard Rousset

Absent-es excusé-es : Jean-François Fontanaud

Ordre du jour :

Présentation des comptes administratifs (CA)
CA de la commune
CA du CCAS
Taux d'imposition

Budgets primitifs
Budget primitif de la commune
Budget primitif du CCAS

La séance est ouverte à 20h30

Présentation des comptes administratifs (CA)

Le maire présente le CA de la commune, confer document joint.

Le résultat reporté de 2007 est de 106 828 euros

Le résultat définitif de 2008 est de 70 704 euros

Les résultats comparés pour 2007 et 2008 font apparaître une différence de 36 000 euros.

Cette différence est explicable de la manière suivante :

Erreur d'attribution d'une aide à l'association AVEC pour la foire du 15 août : 10 000 euros
Erreur dans les calculs du coût final du point multiservices : 10 000 euros
Diminution de l'aide de l'état (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) : 7 000 euros

Le budget communal supporte la somme de ces erreurs, sans que la commune ait la moindre responsabilité dans ces manquements.

Après la présentation du CA par le maire, son adjointe, B. Lamothe-Casanova, fait procéder au vote.

Résultat : le comte administratif est approuvé à l'unanimité des présents.

Taux d'imposition

Ces taux concernent les taxes d'habitation, foncières bâti et non bâti.

Ils s'appliquent aux bases d'imposition décidées par l'état, lesquelles sont en augmentation par rapport à 2008.
Le conseil municipal avait deux options possibles.
La première est une conséquence de la fusion des intercommunalités du Lodévois (CCL) et du Lodévois Larzac (CCLL).

La communauté de communes du Lodévois et Larzac (CC L&L) a harmonisé sa fiscalité.
Celle de l'ex CCL était inférieure à celle de l'ex CCLL. Pour nous ressortissants de l'ex CCLL, la fiscalité intercommunale est en baisse.
Le conseil municipal aurait donc pu augmenter modérément les taux d'imposition sans alourdissement important pour les foyers fiscaux.

La deuxième option est une augmentation des taux de 2%, inférieure à l'inflation, qui doit se traduire par une baisse de la fiscalité locale.

Le maire soumet au vote des conseillers une augmentation des taux égale à 2%.

Résultat : la proposition est adoptée à l'unanimité des présents

Budgets primitifs

Budget primitif (BP) de la commune

Confer le document joint
Le BP est marqué par la rareté des ressources financières, et aussi par les projets qu'il a fallu hiérarchiser.

Le choix est fait de conduire les projets qui ne peuvent être différés, soit parce que l'opportunité doit être saisie, soit parce que la sécurité des habitants en dépend.

C'est le cas pour l'achat immobilier rue St Guilhem. Cette acquisition, pour laquelle le CG nous subventionnera, procurera à terme des revenus fixes à la commune par des loyers.

L'aménagement de la placette du Marigout et l'élargissement de la rue de la Mare sont inscrits au budget. Les travaux de la placette sont aidés à hauteur de 56% (CG et CR). De même, l'élargissement de la rue de la Mare bénéficiera d'une subvention du conseil général fléchée «voirie».

Inscrits aussi au budget primitif, les travaux sur le clocher de l'église : remise en place de la girouette et pose obligatoire d'un paratonnerre.

Enfin, les projets suivants sont envisagés dans la mesure où les aides escomptées permettront leur réalisation :

Aménagement du camping : installation de bornes d'alimentation en électricité, prolongation du réseau d'évacuation des eaux, construction d'une aire de vidange pour les camping-cars.

Révision partielle du PLU au mas de Jourdes, si les modalités de financement font l'objet d'un accord entre la communauté de communes et la municipalité de la Vacquerie.
Révision totale du PLU

Le budget primitif est soumis au vote.

Résultat : approuvé à l'unanimité des présents

Budget primitif du CCAS

Le maire présente ce BP. Confer document joint.
Les ressources principales proviennent des loyers versés par les signataires des conventions de pâturage sur les parcelles communales.

Résultat : approuvé à l'unanimité des présents

L'examen du budget primitif « eau et assainissement » est reporté au prochain conseil , le l0 avril.

La séance est levée à 23 h 30

Conseil municipal du 14 mars 2009 Le conseil municipal s'est réuni le 14 mars 2009.